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Conditions générales de vente

Clients B2B — SAH Alpenkräuter AG

Wir akzeptieren Rücksendungen innerhalb von 30 Tagen nach dem Kauf, vorausgesetzt, das Buch befindet sich im Originalzustand und wird zusammen mit dem Kaufbeleg zurückgesendet. Rückerstattungen werden in der ursprünglichen Zahlungsform vorgenommen. Bitte beachten Sie, dass bestimmte Artikel, wie reduzierte oder Restposten, möglicherweise nicht für eine Rückgabe in Frage kommen.

1. Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SAH Alpenkräuter AG (ci-après « SAH Alpenkräuter AG ») et toute personne physique ou morale faisant usage des services en ligne de SAH Alpenkräuter AG (ci-après « l'Acheteur »). Des conditions contraires ou divergentes émanant de l'Acheteur ne s'appliquent que si elles ont fait l'objet d'un accord écrit préalable de la part de SAH Alpenkräuter AG.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes de l'Acheteur. L'Acheteur confirme son accord avec les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet dans notre système de commande (ex. « Lu et approuvé », « J'accepte les conditions générales de vente » ou toute mention équivalente).

1.3 Les présentes CGV régissent l'utilisation du site Internet www.swissalpineherbs.ch ainsi que de tous les sous-domaines appartenant à ce domaine.

1.4 SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2.1 L'ensemble des offres de SAH Alpenkräuter AG, y compris celles figurant dans les tarifs, catalogues, documentations commerciales ou sur le site Internet, sont sans engagement et communiquées à titre indicatif. Elles n'ont pas de validité à long terme, à moins qu'il ne s'agisse d'une offre ferme expressément formulée par écrit.

2.2 En cliquant sur le bouton de validation de la commande, l'Acheteur émet une offre ferme d'achat pour les articles figurant dans son panier. Avant d'envoyer définitivement sa commande, l'Acheteur peut vérifier et, si nécessaire, corriger ses données sur une page Récapitulatif.

2.3 L'offre sur le site e-commerce s'entend sous réserve de stock disponible. Le contrat prend effet dès l'acceptation de la commande par SAH Alpenkräuter AG. Le récapitulatif transmis par e-mail à réception de la commande constitue une simple confirmation de réception et non une acceptation ferme. L'acceptation par SAH Alpenkräuter AG est concrétisée par l'expédition de la marchandise. Le client accepte que la commande ne porte que sur les articles effectivement disponibles en magasin (aucun reliquat ni livraison ultérieure pour les articles manquants).

2.4 Dans le cadre des commandes industrielles, le volume de liquide livré peut présenter un écart allant jusqu'à ±10 % par rapport au volume commandé, en raison des impératifs de fabrication. Ces écarts sont réputés conformes au contrat et ne justifient aucune réclamation ni baisse de prix, sauf convention contraire conclue par écrit.

3.1 Lorsque SAH Alpenkräuter AG est contrainte de supporter, pour la marchandise à livrer et sans qu'aucune faute ne lui soit imputable, des coûts supérieurs à ceux prévus lors de la conclusion du contrat, ces frais additionnels sont entièrement répercutés sur l'Acheteur. Sont notamment visées les décisions administratives et légales (telles que l'ajustement des droits de douane, taxes, contributions et redevances de toute nature).

3.2 Seuls font foi les prix indiqués sur le Webshop lors de la validation de la commande. Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA comprise, et s'entendent hors frais d'emballage et de port.

4.1 La livraison est réalisée par l'expédition de la marchandise à l'adresse communiquée par l'Acheteur. L'adresse de facturation peut différer de l'adresse de livraison.

4.2 L'expédition est réalisée en principe dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables suivant l'envoi de la confirmation de commande à l'Acheteur. SAH Alpenkräuter AG ne subit aucune responsabilité en cas de retard de livraison du fait du service de transport. Les coffrets cadeaux sont soumis à des délais de livraison particuliers selon la quantité commandée : 1 à 9 coffrets : 2-3 jours ; 10 à 50 pièces : 2-7 jours ouvrables ; dès 51 pièces : environ 5-10 jours ouvrables / la date de livraison sera confirmée par écrit.

4.3 Dans l'éventualité où un produit ne serait pas disponible immédiatement, l'Acheteur en sera averti par e-mail.

4.4 L'acheminement est assuré par le transporteur sélectionné par SAH Alpenkräuter AG. Les frais d'emballage et d'assurance transport sont compris dans les frais d'envoi, payables lors de la commande conjointement au prix des marchandises.

4.6 Pour des raisons techniques, il est possible qu'une commande soit scindée en plusieurs envois. L'Acheteur doit examiner la marchandise dès sa réception afin de vérifier l'absence de dégâts.

4.7 En cas d'entrave à la livraison résultant de motifs de force majeure (notamment catastrophes naturelles, décisions d'autorités, retards ou défauts d'approvisionnement des fournisseurs, guerres, émeutes, conflits du travail, perturbations majeures de l'exploitation ou épidémies), les délais de livraison et de prestation sont prolongés de manière adéquate.

4.8 Pour les livraisons en Suisse, la participation aux frais de port et d'emballage s'élève à CHF 9.50 forfaitaires pour toute commande inférieure à CHF 99.90. Dès CHF 99.90 d'achat, la livraison est offerte (franco bord de trottoir). Un supplément pour petite commande de CHF 20.00 est facturé à nos clients professionnels (B2B) pour tout montant inférieur à CHF 250.00. Pour tout retrait sur notre site de Därstetten, une remise de CHF 20.00 est accordée (dès CHF 100.00 d'achat).

4.9 Les articles commandés sur le Webshop sont livrés exclusivement en Suisse et dans le Principauté de Liechtenstein. En cas de livraison en dehors du territoire suisse, les droits de douane, taxes et redevances applicables sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

4.10 Click & Collect / Retrait en magasin : pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 10h00, les articles peuvent être retirés le jour même dès 14h00 dans notre boutique de Därstetten.

5.1 À moins qu'un lieu d'exécution particulier n'ait été convenu par les parties ou ne résulte de la nature de l'affaire, la livraison est réputée effectuée par la mise à disposition des produits au siège du Vendeur.

5.2 Sauf convention contraire expresse, les profits et risques passent à l'Acheteur dès le départ de la marchandise des locaux du Vendeur.

5.3 Si la marchandise ne peut être livrée au Client à l'adresse de livraison indiquée, le Client sera redevable envers SAH Alpenkräuter AG de frais administratifs s'élevant à CHF 40.00 (par commande) pour le traitement lié à l'impossibilité de livraison.

6.1 Les prix affichés sur le Webshop s'entendent en francs suisses, TVA incluse. SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6.2 Seuls font foi les prix figurant sur la confirmation de commande, TVA en sus. Tous les prix comprennent l'emballage et les frais de transport jusqu'au lieu d'exécution convenu. Toute compensation ou rétention par l'Acheteur est exclue, sauf acceptation expresse et écrite de SAH Alpenkräuter AG. Les emballages, palettes et supports de manutention restent chez l'Acheteur et ne seront pas repris.

6.3 Lorsqu'un Acheteur accumule plusieurs factures en souffrance, les paiements reçus s'imputent en priorité sur la dette exigible la plus ancienne. En cas de retard de règlement portant sur au moins une livraison, SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit de retenir les livraisons suivantes jusqu'à l'apurement complet des montants dus.

6.4 Le paiement de la commande s'effectue sur le Webshop par carte de crédit, à l'avance au moment de la validation de la commande ou sur facture. SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte à certaines entreprises et de ne pas livrer sur facture.

6.5 Les prix et les frais de port facturés à l'Acheteur sont sujets à modification. L'assortiment actuel ainsi que les tarifs en vigueur (frais de port inclus) sont consultables sur le site Internet www.swissalpineherbs.ch. Sous réserve de promotions spéciales et d'accords particuliers.

6.6 Sauf accord contraire, les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission ou selon le délai mentionné sur la facture, en valeur nette et sans aucune déduction. À l'échéance de ce délai, l'Acheteur est automatiquement constitué en demeure, avec ou sans rappel, et un intérêt moratoire usuel de 0,5 % par mois est exigible.

6.7 SAH Alpenkräuter AG se réserve le droit, à tout moment et indépendamment des modalités de paiement convenues dans le contrat, de ne livrer la marchandise que contre paiement d'avance.

7.1 Le Client doit vérifier la marchandise aussitôt après l'avoir reçue.

7.2 Si la marchandise présente un défaut à la réception, l'Acheteur peut choisir entre une livraison de remplacement et le remboursement du prix d'achat. Dans tous les cas, la marchandise défectueuse doit être retournée à SAH Alpenkräuter AG.

7.3 La garantie ne couvre en aucun cas les fautes de frappe de l'Acheteur, les images de qualité insuffisante (notamment dues à une résolution trop faible), les erreurs de personnalisation ou de conception commises par l'Acheteur, ainsi que les erreurs de sélection de produits, de quantités ou tout dysfonctionnement survenant lors de la saisie de la commande.

7.4 Tout défaut relevant de la garantie doit être signalé par écrit dans les trois jours ouvrables suivant la réception des produits. À l'expiration de ce délai, aucune réclamation pour défaut ne pourra plus être prise en considération.

7.5 En cas de prise en charge sous garantie, SAH Alpenkräuter AG procède, à sa discrétion, soit au remplacement des produits défectueux, soit à l'émission d'un avoir correspondant, sous réserve de la restitution préalable des articles défectueux par le Client. Toute autre prétention au titre de la garantie est expressément exclue.

8.1 Obligation de vérifier la marchandise

8.1 La clientèle doit vérifier dès réception ou retrait que la marchandise est conforme, complète et exempte de dégâts de transport. Tout dégât de transport, défaut de produit, erreur de livraison ou livraison incomplète doit être signalé dans un délai de 5 jours ouvrables. Les articles doivent être conservés dans leur emballage d'origine jusqu'à prise de contact par SAH Alpenkräuter AG.

8.2 Droit de retour et de rétractation

8.2 SAH Alpenkräuter AG accorde un droit de retour sur les produits commandés pendant un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de leur réception. La date du timbre postal ou de la remise en main propre fait foi. Une fois ce délai écoulé, aucun retour n'est accepté. Le droit de retour et de rétractation est exclu pour les produits périssables ou dont la date de durabilité minimale serait dépassée, les articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé dont le scellé a été retiré après livraison, les marchandises mélangées de façon indissociable avec d'autres biens,

les fabrications sur mesure selon les spécifications du Client, ainsi que les produits endommagés, ouverts ou entamés par le Client.

8.3 Frais de renvoi

Les frais d'expédition pour le renvoi d'articles non souhaités incombent à l'expéditeur. Il existe toutefois les exceptions suivantes:

– Réception d'un article non conforme à la commande

– Les indications figurant sur notre boutique en ligne sont erronées

– Réception d'un ou plusieurs articles non commandés

– Réception d'un article dont la date de péremption est dépassée

Si l'une ou plusieurs de ces situations se présentent, les frais de renvoi sont entièrement pris en charge par SAH Alpenkräuter AG. Le prix d'achat sera remboursé uniquement après réception de la marchandise retournée.

8.4 Retours de marchandise

Les articles sont à retourner à l'adresse suivante : SAH Alpenkräuter AG, Webshop, Gassenmatte 291, CH – 3763 Därstetten.

Les retours ne pouvant être attribués à un Client seront conservés durant deux mois avant d'être éliminés et le dossier clos. À l'échéance de ce délai, aucune demande de remboursement ou de remplacement ne sera plus prise en considération.

8.5 Garantie légale et prestations de garantie

En cas de prise en charge sous garantie, SAH Alpenkräuter AG procède, à sa seule discrétion, soit au remplacement de la marchandise défectueuse, soit à l'établissement d'un avoir correspondant, sous réserve que le Client ait retourné les articles défectueux. Toute prétention ultérieure ou complémentaire du Client au titre de la garantie est expressément exclue.


9.1 La responsabilité de SAH Alpenkräuter AG est limitée aux dommages découlant d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles, ou causés par une faute lourde ou un acte intentionnel de sa part.

9.2 Le montant maximal de la compensation financière est limité au montant du prix d'achat convenu pour la commande concernée.

9.3 La responsabilité de SAH Alpenkräuter AG est exclue pour les dommages purement financiers ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs.

10.1 SAH Alpenkräuter AG se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication.

10.2 Il incombe ainsi au Client de consulter la version des CGV en vigueur au moment de passer chaque commande.

11.1 Si une disposition des présentes CGV devait être caduque ou nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

11.2 La clause nulle est remplacée de plein droit par les dispositions légales en vigueur.

12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment par les dispositions du Code des obligations (art. 184 ss CO).

12.2 En cas de litige relatif aux présentes CGV ou au contrat concerné, le for exclusif est établi au siège de SAH Alpenkräuter AG à Därstetten. SAH Alpenkräuter AG reste toutefois en droit d'intenter une action au domicile ou siège du Client.